RÈGLEMENT OFFICIEL

 

Concours L&P Apparel inc. via facebook & instagram.

AUCUN ACHAT REQUIS.

1. ADMISSIBILITÉ :. Seuls les résidents du Canada âgés d’au moins dix-huit (18) ans au début de la période promotionnelle sont admissibles à participer (chaque personne admissible étant un « participant »), à l’exception des personnes suivantes : (a) les personnes qui, au début de la période promotionnelle, sont ou deviennent dirigeants, cadres, employés, représentants ou agents du commanditaire ou de l’administrateur du concours (ces termes sont définis ci-après), ou de toute société mère, société affiliée, division, franchise, coopérative publicitaire locale d’entreprise ou autre, agence de publicité, de promotion ou de relations publiques, agence de service ou sous-traitant indépendant respectifs de ceux-ci; (b) les personnes qui ont pris part à la création, à la production, à la distribution et à la fourniture du matériel et des prix associés au concours; ainsi que (c) les membres actuels ou prétendus de la famille immédiate (conjoints légaux ou de fait, personnes à charge selon les règles fiscales fédérales, père, mère, sœurs, frères, fils et filles, qu’ils soient naturels, de fait, adoptifs or sous tutelle) de toute personne des catégories précédentes, peu importe où ils sont domiciliés, ainsi que toute personne qui habite sous le même toit que toute personne des catégories précédentes, qu’elle soit apparentée ou non.

REMARQUE : Pour gagner officiellement un prix, le gagnant potentiel doit être une personne admissible et s’être entièrement conformé à toutes les dispositions du présent règlement officiel. Aucun prix ne sera remis à un participant admissible si sa participation n’est pas en tout point conforme aux dispositions du présent règlement officiel.

Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales pertinentes. Les serveurs informatiques de Facebook seront la source de l’heure officielle aux fins du présent concours.

2. PARTICIPATION :

(a) Participation : Pour prendre part à chaque concours et courir la chance de remporter un prix, le participant doit (i) devenir ou être un adepte de la page Facebook et/ou instagram « L&P Apparel | Vêtements » du commanditaire; (ii) s’assurer que son profil Facebook est public; et (iii) répondre à la demande de commentaires publiée par le commanditaire sur la page Facebook de « L&P Apparel | Vêtements », sous la rubrique des commentaires, pendant la période promotionnelle (« participation ») afin d’être automatiquement inscrit au tirage d’un prix, qui se déroulera de la façon décrite à l’article 3 ci-dessous. Limite de une (1) participation par personne admissible par concours. Tout commentaire supplémentaire d’une personne en réponse à la même demande sera exclu du tirage.

(b) Restrictions liées aux contenus : En soumettant une participation, chaque participant convient que celle-ci et le contenu de son profil Facebook doivent respecter les restrictions liées aux contenus définies ci-après (collectivement, les « restrictions liées aux contenus ») et que le commanditaire ou l’administrateur du concours peut, à son entière discrétion, supprimer une participation et disqualifier un participant si celle-ci ou son profil Facebook, le cas échéant, contrevient, de quelque façon que ce soit, aux restrictions liées aux contenus ou à toute disposition du présent règlement officiel.

Restrictions liées aux contenus :

  1. Les contenus ne doivent pas être sexuellement explicites, suggestifs, vulgaires, ni pornographiques. Aucune nudité ne sera acceptée.
  2. Les contenus ne doivent pas être dénigrants. Ils ne doivent pas promouvoir l’intolérance, le racisme, la violence, la haine ni l’attaque de quelque groupe ou personne, ni quelque forme de discrimination que ce soit (y compris, sans toutefois s’y restreindre, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle et l’âge).
  3. Les contenus ne doivent pas promouvoir la consommation d’alcool, de drogues (illicites ou non) ni de tabac, les armes à feu ou autres (ni l’utilisation de celles-ci), ni quelque activité d’apparence dangereuse ou non sécuritaire, ni quelque dessein ou message politique.
  4. Les contenus ne doivent pas être inappropriés, indécents, obscènes, offensants, haineux, détournés, diffamatoires ou calomnieux, ni cautionner quelque forme de haine ou de groupe sectaire.
  5. Les contenus ne doivent pas diffamer ou dénaturer le commanditaire, ses produits ni d’autres personnes, produits ou entreprises, ni inclure des commentaires désobligeants à leur égard.
  6. Les participations ne doivent pas présenter ni mentionner les concurrents du commanditaire.
  7. Les participations doivent être exemptes de marques de commerce, de logotypes et d’habillages commerciaux appartenant à des tiers (autres que ceux du commanditaire). Elles ne doivent publiciser ni promouvoir aucune marque ni aucun produit de quelque nature (autres que ceux du commanditaire).
  8. Les participations ne doivent inclure aucune identification personnelle (par exemple, numéros de plaques d’immatriculation, noms propres, adresses de courriel et municipales).
  9. Les contenus ne doivent communiquer aucun message ni aucune image qui ne concordent pas avec les images positives et la bienfaisance auxquelles le commanditaire souhaite se voir associer. 10.
  10. Les contenus ne doivent pas présenter d’actes illicites ni enfreindre la loi.
  11. Les participations ne doivent pas présenter de matériel qui contrevient aux droits d’un tiers ou les enfreint, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en matière de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.
  12. Les participations ne doivent pas contrevenir aux conditions d’utilisation d’Instagram, à ses directives aux collectivités, à sa politique de protection des renseignements personnels ni aux autres conditions qu’elle a établies.

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS : Par sa soumission d’une participation, chaque participant déclare et garantit aux présentes que celle-ci et le contenu de son profil Facebook respectent les restrictions liées aux contenus et sont conformes aux dispositions du présent règlement officiel.

LES PARTICIPATIONS ET CONTENUS DU PROFIL FACEBOOK D’UN PARTICIPANT REPRÉSENTENT LES POINTS DE VUE ET OPINIONS DE CETTE PERSONNE, ET NE REFLÈTENT EN AUCUN CAS CEUX DU COMMANDITAIRE. La dérogation par le commanditaire à quelque obligation en vertu du présent règlement ne représente pas une renonciation générale à quelque obligation des participants. .

3. CALENDRIER DU CONCOURS, CHOIX DU GAGNANT ET AVIS À CELUI-CI : .

Concours individuels : La période promotionnelle, commence le dimanche 15 janvier 2017 19h30 et prend fin le dimanche 29 janvier 2017 21h00. Pour le concours, un (1) gagnant admissible sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période de concours.

Le tirage au sort pour chaque concours aura lieu vers 11h00 (heure de l’Est) le jour suivant la date du concours correspondant, aux bureaux de l’administrateur du concours, situés au 4905, rue Bellefeuille, Trois-Rivières, Québec, Canada.


Autres renseignements et conditions associés aux tirages au sort:

Les gagnants potentiels seront informés par l’administrateur du concours par message direct sur Facebook que leur participation a été tirée pour un prix dans les quarante-huit (48) heures (environ) suivant le tirage correspondant. Chaque gagnant potentiel devra répondre au message direct et fournir son adresse de courriel dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du message. 

Si le gagnant potentiel d’un prix ne répond pas au courriel de notification avant l’échéance prescrite, il sera potentiel disqualifié du concours correspondant et inadmissible à recevoir un prix dans le cadre de ce concours. Un gagnant potentiel ainsi disqualifié n’a aucun droit de recours contre le commanditaire ni aucun des renonciataires relativement au concours correspondant ou au prix qu’il aurait, autrement, gagné. Dans un tel cas, un autre gagnant potentiel sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours correspondant pendant la période de concours associée, jusqu’à ce que le prix correspondant puisse être attribué.

4. PRIX/VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE/CHANCES DE GAGNER

En tout, un prix d'une valeur approximative de 500.00$ (canadien) sera remis à la personne gagnante, sous forme de vêtements et accessoires de la marque L&P Apparel inc. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour le concours correspondant avant la fin de la période de concours associée.


5. RESTRICTIONS ET CONDITIONS LIÉES AUX PRIX :

(a) Le gagnant assume entièrement les impôts et taxes fédéraux, provinciaux et municipaux, les taxes de vente, l’impôt sur les dons, les surtaxes, les frais de service, de traitement et de manutention, ainsi que l’ensemble des autres coûts et dépenses associés à réclamation de son prix. Les transferts de prix ne sont pas permis, sauf avec la permission expresse du commanditaire du concours (qu’il peut refuser d’accorder à son gré). Le prix doit être accepté tel quel, et aucune substitution, aucun échange, ni aucune conversion en argent ne seront accordés (sauf si, en raison de l’indisponibilité d’un prix, le commanditaire choisit, à son entière discrétion, d’y substituer un prix d’une valeur au détail approximative au moins égale).

(b) Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit à l’article 4 sera attribué dans le cadre de ce concours. Le nombre de chaque prix accordé ne peut en aucun lieu dépasser les quantités précédemment énoncées. Tout refus par un gagnant d’accepter son prix tel qu’il lui a été remis et en totalité dégage par les présentes le commanditaire et les renonciataires (tels qu’ils sont définis à l’article 5) de toute obligation à l’égard du gagnant, y compris la livraison du prix, et ce prix ne sera pas accordé dans le cadre du concours.

(c) Par leur participation au concours, tous les gagnants potentiels conviennent de dégager et d’indemniser le commanditaire, son administrateur, Facebook, chacune des sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises de ceux-ci, leurs successeurs et ayants droit, leurs coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants respectifs, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de toutes ces entités (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relative à toute dépense, blessure ou à tout dommage de toute nature, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage à la propriété, découlant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation aux concours ou à toute activité connexe, ou de l’acceptation, de la réception, de l’utilisation ou du mauvais emploi de tout prix, en totalité ou en partie, de toute activité associée à un prix ou de l’utilisation par le commanditaire ou ses délégués de toute participation ou de tout élément de celle-ci. Le gagnant potentiel renonce au droit de déclarer comme coût aux fins de gagner un prix toute dépense de vérification et de réclamation ou de déplacement pour obtenir ledit prix, et toute réclamation du ressort de la responsabilité ou de la publicité pouvant découler de la réclamation ou de la tentative de réclamation du prix. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE DE QUELQUE SORTE DE LA PART COMMANDITAIRE. DE PLUS, LE COMMANDITAIRE DÉNIE TOUTE GARANTIE DE LA SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

(d) En participant au concours, chaque gagnant potentiel consent à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de son nom, de sa photo, de sa voix, de ses renseignements biographiques et de son image, avec (ou sans) son adresse (municipalité/ville et province/territoire), ainsi qu’à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de toute déclaration émanant de sa personne ou lui étant imputée relative au concours, au prix ou aux deux, dans tout média (notamment, et sans restriction, imprimés, radio et télédiffusés, et Internet) existant et futur, à l’échelle mondiale, à perpétuité, dans toute langue et partout dans l’univers, à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres établies par le commanditaire, à son entière discrétion, relativement au concours et à d’autres promotions menées par celui-ci ou ses sociétés parentes, affiliées ou divisions, sans compensation, avis, approbation ni permission supplémentaire, et exonère, par les présentes, le commanditaire, ainsi que ses sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises, successeurs et ayants droit, coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de ces entités, de toute réclamation ou responsabilité découlant d’une telle utilisation, le cas échéant, ou y étant associée.

(e) L’administrateur du concours n’entretient aucune obligation de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf les gagnants potentiels de prix.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur relativement à tout aspect du présent concours sont finales à tous les égards, et les personnes admissibles qui y participent acceptent de respecter toutes les directives et décisions des premiers. Advenant tout différend quant à l’interprétation d’une disposition du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du commanditaire sera finale pour tous les participants au concours, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec s’il s’agit d’un différend soumis à sa compétence.

Un gagnant potentiel doit prévoir de deux à quatre semaines suivant la réception de sa réponse pour recevoir son prix.

La participation au concours est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation du site Internet Facebook . SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE FACEBOOK, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, NE FOURNISSEZ AUCUNE INFORMATION SUR CE SITE ET NE L’UTILISEZ D’AUCUNE MANIÈRE ASSOCIÉE AU CONCOURS.

Les renonciataires dénient toute responsabilité quant : aux participations, messages directs, courriels ou autres transmissions égarés, en retard, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, retardés, acheminés à la mauvaise adresse, ou dont l’envoi a échoué ou n’est pas arrivé à destination; aux participations pour lesquelles la réponse à la question mathématique réglementaire est incorrecte; aux réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web, transmissions téléphoniques ou par câble, lignes ou autres connexions perdues, interrompues, ayant échoué, inaccessibles ou indisponibles; aux défaillances matérielles ou logicielles d’ordinateurs ou d’autres dispositifs électroniques ou à toute autre panne ou difficulté technique; aux transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’une défaillance informatique ou électronique; à l’échec, à l’interruption ou au retard de toute participation, de tout courriel, de tout message direct ou de toute formule de déclaration et d’exonération, ou de la livraison par la poste ou par messager d’autre correspondance à recevoir, à livrer ou à envoyer relativement au concours; à la sécurité et à la confidentialité des informations transmises par les réseaux informatiques et appareils électroniques; à toute atteinte à la vie privée issue de l’interférence de pirates informatiques ou d’autres erreurs, difficultés, interventions, défaillances, incompatibilités, erreurs de connexion ou fautes de communication de toute nature, de l’erreur humaine, d’un virus ou bogue informatique, d’une erreur mécanique, électronique, informatique, réseautique, typographique, d’imprimerie ou autre, relativement au concours ou y étant associés, y compris, sans toutefois s’y restreindre, les erreurs ou difficultés pouvant survenir relativement à l’administration du concours, au traitement des participations et à tout matériel associé au concours. Sauf là où la loi l’interdit, aucun des renonciataires n’est responsable de quelque information incorrecte ou inexacte, que celle-ci soit issue des utilisateurs du site Internet d’Instagram, de tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou d’une falsification ou d’un piratage (site Internet d’Instagram compris). Aucun des renonciataires n’est responsable des blessures ou dommages à l’ordinateur ou à l’appareil électronique de quiconque découlant de la participation au concours, de l’utilisation du site Internet d’Instagram (notamment, sans toutefois s’y restreindre, la corruption, perte ou destruction de toute information ou donnée y étant stockée) ou y étant associés.

7. DROIT APPLICABLE : Tous les problèmes et questions touchant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants et du commanditaire relativement au concours sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois provinciales de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes qui y sont en vigueur, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient la préséance de toute autre loi. Les personnes admissibles, le commanditaire, l’administrateur du concours et toutes les autres parties se soumettent, par les présentes, à la compétence des tribunaux de l’Ontario, dont les audiences sont tenues à Toronto, Ontario, pour toute décision concernant toute question ou tout différend soulevés par le concours ou le présent règlement officiel ou y étant associés, et conviennent que toute décision de la sorte sera exclusivement et uniquement soumise à ces tribunaux, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec quant à tout litige qui doit être soumis à sa compétence.

8. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Les résidents du Québec peuvent soumettre tout différend quant à la conduite de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout différend relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue d’aider les parties à parvenir à une entente.

9. FACEBOOK : Ce concours n’est pas commandité, avalisé, ni administré par Facebook et n’y est associé d’aucune manière. Les participants comprennent qu’ils fournissent leurs renseignements personnels au commanditaire et non à Facebook. Les renseignements fournis par les participants serviront uniquement à l’administration de ce concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire. Facebook n’entretient aucune forme de responsabilité à l’égard des participants à ce concours. Veuillez adresser vos questions, commentaires et plaintes à propos de ce concours directement au commanditaire et non à Facebook.

COMMANDITAIRE : L&P APPAREL INC.